Obtenir un Congé de Longue Maladie puis un Congé de Longue Durée
Enseigner n'est pas de tout repos, ce peut être selon votre tempérament et votre établissement d'affectation un métier passionnant et enthousiasmant, ou devenir votre pire cauchemar.
Cette rubrique aborde les questions les plus répandues lorsque le professeur ne se sent pas bien et a besoin de faire jouer ce à quoi il a droit dans sa vie professionnelle, selon son statut, et nous traitons ici les situations accessibles aux titulaires.
Rubrique mise à jour le 01.07.2024 pour tenir compte des modifications du Code Général de la Fonction Publique applicable depuis le 01.03.2022.
1. Je suis en congé de maladie ordinaire depuis 1 mois, à quel moment dois-je faire ma demande de Congé de Longue Maladie, car je ne me vois pas du tout retourner devant mes élèves ?
Il faut d’abord en parler avec mon médecin qui analysera avec moi mon état de santé et pourra alors me rédiger une lettre sous pli cacheté que j'enverrais en même temps que votre prolongation d’arrêt maladie aux services RH de mon académie en passant par la voie hiérarchique. Le secrétariat de mon établissement n’a pas le droit d’ouvrir la lettre du médecin, ni mon chef d’établissement.
La demande de CLM sera étudiée par un Comité Médical Supérieur lorsqu’il se réunit dans votre académie, cela peut avoir lieu une fois tous les un, deux ou trois mois selon la taille de votre académie. La lettre de votre médecin sera étudiée par le DRH, le médecin du travail rattaché à l’académie, et une réponse sera apportée en regard de toutes les maladies éligibles au CLM.
Si j'obtiens le CLM, ce sera au bout de 3 mois de Congé de Maladie Ordinaire, et il les intègrera. Ce qui veut dire qu’une année de CLM intègre les 3 premiers mois de CMO. Si j'étais payé(e) à mi-temps je serais payé(e) mi-temps, si j'étais payée à plein temps, à plein temps. Au-delà d’une année en CLM je pourrais en demander la prolongation, mais à ce moment là je recevrais un demi-salaire, complété à hauteur de 27% de mon brut mensuel de cette année là si je suis adhérent(e) Mgen.
Si ma pathologie est éligible au CLD, il sera préférable que mon médecin en fasse pour moi la demande par un courrier que je transmettrai, comme le précédent, via le circuit hiérarchique. La durée d’un CLD peut atteindre 3 ans payé(e) comme je l'étais en poste selon ma quotité d’enseignement avant d’être en congé maladie, puis 2 ans payé(e) mi-temps, éventuellement complété par la Mgen.
Attention : si en CLM je garde mon poste, en CLD je le perdrais, et si je souhaite réenseigner il me faudra participer au mouvement de réintégration intra-académique en fin de CLD si aucune autre solution n’a été trouvée.