Si vous ne respectez pas la législation sur les activités qui exigent une demande d'autorisation de cumul, voilà à quoi vous vous exposez:

- Obligation de reverser la totalité des sommes indûment perçues par voie de retenue sur traitement ;

- Sanctions disciplinaires ;

- Poursuites pénales sur la base de l'article 432-12 du code pénal qui réprime la prise illégale d'intérêt par « une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public. »

PROFESSEUR D'UN SPORT 

Toute professeur d'EPS peut proposer des cours de sport dans une discipline où il excelle, pour le compte d'une association ou d'un établissement public qui peut être une université.

=> S'il s'agit de cours ponctuels réglés directement par les particuliers, l'exercice de l'activité est libre.

=> S'il s'agit d'un contrat de salarié avec le nombre d'heures mensuelles spécifiées, il est alors nécessaire de faire une demande par la voie hiérarchique en fournissant le document prévisionnel remis par la structure qui vous emploiera.

Nous sommes en contact avec des professeurs d'EPS qui renseignent nos adhérents sur le complément de 20 à 50% qu'ils arrivent à se permettre en plus de leur salaire grâce à ces cours de sport externes à l'Education nationale.

PROFESSEUR INDEPENDANT

PROFESSEUR VACATAIRE

Vous enseignez en école, collège ZEP, REP, ECLAIR et avec votre niveau d'agrégé ou de certifié vous commencez à en avoir ras-la-casquette de réaliser des cours au ras-des-pâquerettes. 

Alors vous pouvez en plus de votre plein temps prospecter dans des Greta, à l'Inspe, à l'Université, ou dans différentes écoles privées sous et hors contrat, des heures de vacations pour enseigner à des adultes.

Le service RH de la structure vous fournira une attestation du nombre d'heures que vous réaliserez dans l'année et le montant de la rémunération qui vous reviendra, à fournir à votre employeur principal dans votre demande de cumul de rémunération, qui, en règle générale, est acceptée facilement quand il s'agit d'un employeur public, qui plus est dans le giron de l'Education nationale.

Il est aisé d'accroître ainsi sa rémunération plus agréablement qu'en multipliant les heures supplémentaires dans son collège ou son lycée.

Cet emploi en vacations peut vous permettre de vous faire connaître pour vos compétences et peu à peu de vous intégrer dans une nouvelle équipe qui n'hésitera pas à vous recruter dès qu'un poste à temps plein se libèrera. Une bonne manière de vous lancer dans une autre étape dans l'enseignement, sans avoir à passer par une mutation dont chacun sait qu'elle a peu de chances d'aboutir sans un nombre de points considérable.

Après Prof vous aide à concevoir votre demande de cumul pour tout ce qui relève des emplois publics, nous avons plus de 16 ans d'expérience pour ce genre de démarches.

RELECTURE-CORRECTION DE TEXTES

Les professeurs des disciplines littéraires sont très compétents en général pour réaliser ce type de mission, souvent proposées en free-lance par les éditeurs publics et privés, et aussi les quotidiens et magazines.

=> Ce n'est pas toujours une autorisation de cumul à demander par la voie hiérarchique, tout va dépendre de l'ampleur de la tâche à réaliser, de son caractère ponctuel ou régulier.

=> Beaucoup de contrats de relecture-correction peuvent par facilité être réalisés en contrats de droits d'auteur, ce qui évite la demande de cumul.

=> La réalisation de piges, ponctuelles, irrégulières, ne donne pas lieu à une demande de cumul puisqu'il s'agit d'une production intellectuelle, qui ne donne pas lieu à versement d'un salaire.

=> Si vous trouvez par vous-même via relations personnelles ou par petites annonces des personnes qui cherchent à faire relire et corriger des textes, vous pouvez être payé directement en espèces, ça ne différenciera pas votre posture de celle d'un étudiant qui arrondit ses fins de mois.

Si la collaboration avec un média devient plus régulière, vous pourrez par la voie hiérarchique demander à exercer en indépendant et/ou en Portage Salarial, afin de pouvoir réaliser un cumul de manière illimitée en parallèle de votre emploi de fonctionnaire, à condition que votre hiérarchie ne décide pas, "dans l'intérêt du service", de la limiter un jour. En Portage Salarial, vous serez considéré comme ayant créé une Entreprise Individuelle, vous assurant le statut de salarié(e). Cette position vous permet ainsi de cotiser pour votre retraite au titre du régime général et de ne pas perdre ainsi le bénéfice pour votre retraite de ce temps partiel que vous aurez pris pour exercer cette activité.

RESPONSABILITE ASSOCIATIVE

Créer une association, c'est savourer le parfum de la liberté d'action, sans demande d'autorisation par la voie hiérarchique, avec un mode de fonctionnement proche d'une entreprise, avec un certain nombre de différences toutefois, qui font que cette association ne sera jamais une entreprise, mais aura quasiment les mêmes possibilités en termes d'activité économique.

SERVICES A LA PERSONNE

Vous avez plusieurs possibilités pour les exercer, selon la spécialité choisie.

=> Si c'est du soutien scolaire, la loi du 13 juillet 1983 permet à chaque professeur, dans sa discipline, d'exercer comme professeur indépendant, et de donner des cours à des particuliers, sans être en statut de salarié(e). Vous pouvez alors vous inscrire au site de Superprof, passer des annonces sur Le Bon Coin, Vivastreet et autres sites de petites annonces pour cours de soutien en ligne ou en présentiel. Si vous intervenez en présentiel, vous pouvez demander à être payé en Chèque Emploi Service Universel (C.E.S.U) afin de recevoir chaque fin de mois un bulletin récapitulatif des heures réalisées auprès des particuliers qui seront considérés comme vos employeurs successifs. Votre récapitulatif vous sera adressé par l'URSSAF et vous permettra ainsi de capitaliser des heures sur votre compte retraite du régime général, sachant bien évidemment que vous ne pouvez pas valider plus de 4 trimestres de cotisations par an au titre de toutes vos activités.

=> Si vous réalisez du ménage, du rangement chez les particuliers, des services aux personnes âgées négociés avec leurs descendants (présence, écoute garde du corps occasionnel pour aller faire leurs courses, etc), cela relève de l'article 10 du décret du 30 Janvier 2020: "Services à la personne mentionnés à l'article L. 7231-1 du code du travail

"Les services à la personne portent sur les activités suivantes :

1° La garde d'enfants ;

2° L'assistance aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou aux autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile ou d'une aide à la mobilité dans l'environnement de proximité favorisant leur maintien à domicile ;

3° Les services aux personnes à leur domicile relatifs aux tâches ménagères ou familiales."

=> Si vous vous faites payer en C.E.S.U ou en liquide, vous n'avez pas besoin de faire une demande de cumul auprès de votre hiérarchie.

=> Si vous créez votre auto ou micro-entreprise, alors vous devez faire une demande de cumul par la voie hiérarchique.

VENTE DE BIENS FABRIQUES PERSONNELLEMENT

Quel que soit ce que vous avez envie de fabriquer (poteries, pâtisseries, etc), votre activité pourra être exercée sous le régime prévu à l'article L.613-7 du Code de la Sécurité Sociale.

=> Nécessairement puisque vous allez avoir une activité de nature commerciale, il faudra réaliser une demande d'autorisation de cumul par voie hiérarchique. Si vous avez l'intention de vendre à des particuliers, ce sera la création d'une auto ou micro-entreprise, mais si vous avez l'intention de vendre uniquement à des personnes morales (associations, entreprises), vous pourrez exercer en Entreprise Individuelle en portage salarial, évitant ainsi le couperet des 2 à 3 ans d'exercice parallèle de votre activité avec votre emploi de professeur titulaire, si votre hiérarchie vous y autorise bien entendu.