Option MOBILITE pour bénéficier d'un congé de mobilité d'une année payée plein temps : c'est possible
L'Education nationale est normalement tenue d'appliquer les lois et décrets toujours valides.
Le Décret n°90-857 du 25 septembre 1990, actualisé le 8 mars 2021, a institué un congé de mobilité.
L'article 1 nous en rappelle les bénéficiaires:
"Peuvent bénéficier du congé de mobilité dont les conditions et les modalités d'attribution sont fixées par le présent décret :
1° Les fonctionnaires titulaires des corps d'enseignants du premier et second degrés relevant du ministère de l'éducation nationale.
2° Les personnels titulaires des corps d'éducation et de psychologues de l'éducation nationale régis par les décrets n° 70-738 du 12 août 1970 relatif aux statuts particuliers des conseillers principaux d'éducation et n° 2017-120 du 1er février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale.
Ces personnels doivent être affectés dans les écoles, dans les établissements relevant de l'enseignement scolaire et dans les centres et services d'information et d'orientation, ou dans un emploi de réadaptation comportant l'exercice d'activités à caractère pédagogique ou éducatif.
Le bénéficiaire d'un congé de mobilité est regardé comme en position d'activité."
L'article 9 définit quels projets peuvent être acceptés pour obtenir ce congé de mobilité payé plein temps du 1er septembre au 31 août d'une année:
"I. - Les fonctionnaires qui bénéficient d'un congé de mobilité peuvent :
1° Soit suivre un cycle de formation organisée ou agréée par une administration en vue de la préparation d'un concours permettant l'accès à un corps, cadre d'emplois ou emploi de l'une des trois fonctions publiques ;
2° Soit suivre une formation en vue d'une réorientation professionnelle organisée par l'Etat ou un établissement qui en dépend.
II. - Sous réserve de la conclusion de la convention prévue à l'article 10 ci-après, la formation en vue d'une réorientation professionnelle prévue au 2° du I ci-dessus peut être organisée par une collectivité territoriale ou un établissement public qui en dépend ainsi que par toute organisation internationale ou organisme privé."
Cette possibilité d'évolution professionnelle n'est donc pas à négliger.
Dans l'Option MOBILITE, nous accompagnons les professeurs du 1er degré et du 2nd degré dans leur demande de A à Z jusqu'à formuler tous recours nécessaires pour que ce décret continue d'être appliqué.
1. Conseils en amont lors d'une séance en visio pour cibler le concours ou la formation adéquate au projet d'évolution professionnelle.
2. Conception de ta lettre de demande de congé de mobilité.
3. Préparation à l'entretien auprès des services RH qui peuvent le proposer pour évaluer tes motivations.
4. Conception de la lettre de recours gracieux et/ou hiérarchique si nécessaire.
5. Envoi d'une demande de recours au plus haut niveau (DGRH, Ministre MEN, Premier Ministre, Elysée) si nécessaire pour continuer de soutenir ta demande.