Depuis le 1er mars 2022 la loi DUSSOPT a institué un nouveau Code Général des Fonctionnaires (CGF) qui a abrogé de nombreux textes sur près d'un siècle (de 1905 à 2022) et les a insérés dans un Code Général nettement plus compliqué à utiliser qu'auparavant car réparti en Livres, en Sections, en articles, en alinéas... et c'est beaucoup plus difficile de se rappeler de la référence exacte d'un des articles.
Aussi pour se repérer dans ces 1.400 articles depuis le 1er janvier 2023, chaque ministère a pris le temps de former des Référents Déontologues, tous juristes expérimentés, qui peuvent dans l'Education nationale avoir été inspecteurs, chefs d'établissement, ou attachés d'administration. Ils n'ont pas été nommés pour te faire le cadeau de leur accord.
Ainsi, tout ce que tu peux lire sur le web sur les textes avant le 1er mars 2022 a de grands risques d'être faux. Ce ne sera pas la bonne référence de date, ni de parution au Journal Officiel. Et ce qui a fonctionné avant le 1er mars 2022 pour une personne, ne sera plus valable avec ce nouveau texte. Méfie-toi de ceux qui te disent "ça a marché pour moi !" mais dont le départ s'est effectué avant le 1er mars 2022.
Le Référent Déontologue est là pour évaluer minutieusement les éléments de ton projet en regard des articles de ce CGF. Au moindre doute, il refusera ton projet par crainte des reproches que lui ferait sa hiérarchie dans le cas contraire, et/ou le transmettra à une commission, la HATVP (Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique) pour statuer sur la compatibilité de tes fonctions actuelles, avec le cumul d'activités que tu envisages.
Si le Référent Déontologue refuse ton projet, après une analyse qui va durer plusieurs mois tellement chacun sera débordé de demandes, il sera périlleux pour toi de faire une nouvelle demande qui puisse être étudiée la même année. Et tu te feras remarquer par ta hiérarchie qui pourra devenir suspicieuse.
Depuis la mise en place du Pacte, nous avons constaté que les refus de cumuls d'activités qi exigent une autorisation, sont de plus en plus refusés, l'administration considérant que si tu veux gagner plus, tu n'as qu'à souscrire des briques de Pacte.
Il existe beaucoup d'autres possibilités de cumul dont l'administration ne te parle pas, car elles n'exigent pas d'autorisation. Permises par les textes, elles peuvent te permettre de gagner plus en parallèle de ton métier de professeur titulaire, sur le long terme, car pas limitées dans le temps. Ce qui te permettra d'épargner un peu plus en vue de ta retraite, quand ta pension représentera entre 50 et 75% de ton dernier revenu brut.
Alors AIDE AUX PROFS te propose un accompagnement qui comprend:
- un Bilan écrit des différentes manières dont tu as pour l'instant accru ta rémunération, et pour évaluer la manière de conduire le projet que tu as envisagé pour gagner plus,
- un ensemble de conseils personnalisés en visio (4 séances minimum de 1h chacune avec notre expert, quel que soit le type de cumul que tu choisisses après le Bilan écrit) sur notre ENT Whaller, selon ta localisation géographique, tes moyens et tes objectifs de long terme, tes centres d'intérêts et tes talents, pour réaliser l'un des cumuls d'activités autorisés par les textes.
Quelques exemples de cumuls libres:
- devenir écrivain et publier: Rémi BOYER a publié 3 guides pratiques (2009, 2011, 2013) dédiés aux reconversions des professeurs chez deux éditeurs, et un essai (2021) chez un troisième éditeur, pour un total de plus de 15.000 ex vendus. Il a rédigé des chapitres pour des ouvrages collaboratifs, dont un (en 2015) a dépassé les 100.000 ex vendus. Il te sera d'excellent conseil, et pourra aussi t'apprendre à faire connaître ton ouvrage sur le web et dans les médias, lui qui a été interviewé plus de 170 fois depuis 2006. Il pourra aussi t'enseigner les pièges de l'édition à compte d'auteur et les inconvénients de l'autoédition.
- travailler pour un éditeur en édition scolaire ou jeunesse : Rémi BOYER a été 16 ans Responsable de Formation pour le CNED et maîtrise parfaitement tous les aspects du travail en édition. Il te sera d'excellent conseil si tu veux compléter ainsi tes revenus, et bien comprendre les différents aspects des contrats à signer, les pièges à éviter, et les négociations possibles.
- investir dans l'immobilier: il y a un certain nombre de règles à connaître avant de te lancer dans des achats de garages, parking ou studios, selon tes objectifs de location. Notre association est en lien avec différents professionnels de l'immobilier, anciens adhérents ou non, et avec des professeurs qui complètent leurs revenus en louant des appartements. Certains ont pu créer une société civile immobilière (SCI) en toute liberté, puisque c'est la gestion de leur patrimoine personnel et/ou familial.
- créer et tenir des chambres d'hôtes et/ou des gîtes. Là aussi, pas besoin de demande de cumul, avec quelques limites toutefois à bien connaître pour rester dans le cumul libre. Nous pouvons dans cette option te mettre en contact avec des personnes qui pratiquent cette activité.
- investir en bourse: la connaissance des marchés financiers dans lesquels sont cotées des milliers de valeurs (actions, obligations) est un domaine très particulier, qui nécessite un apprentissage progressif. Dans ce type de cumul libre où tu gères toi-même un compte-titre. Nous t'apprenons le mode opératoire (typologie des marchés en France et aux Etats-Unis, analyse du marché, types d'agences de notation qui formulent des conseils, opérateurs de marché, techniques des investisseurs professionnels, profils des investisseurs, indicateurs d'analyse technique, types d'ordres), mais il n'y a aucun conseil sur des valeurs spécifiques. Tu sauras comment devenir autonome en boursicotage en tenant toi-même ton compte-titres sans avoir à le déléguer à un conseiller bancaire, et progresser ensuite par tes lectures et la pratique des marchés. La bourse varie à la hausse comme à la baisse et ne doit pas être considérée comme un casino. Cette option t'apprend la rigueur, et ne porte pas sur les cryptomonnaies, ni sur le Forex, ni sur les NFT. Elle est basée sur l'investissement "en bon père de famille" en utilisant les conseils d'investisseurs expérimentés, pour du moyen et du long terme. Nous n'avons aucun partenariat avec des entreprises commerciales pour cette option, uniquement basée sur les savoirs et le savoir-faire de Rémi BOYER, qui a été formé dans un milieu familial de passionnés depuis ses 17 ans. Il réinvestit ses compétences dans cette nouvelle option.
- et d'autres types de cumuls selon tes centres d'intérêts. Création de marques, location de licence de marques, dépôt de brevets d'invention, rédaction web SEO, conception d'ateliers d'écriture, soutien scolaire en présence et à distance, etc. Selon tes centres d'intérêts, tu sauras mieux ce que tu peux faire librement pour arrondir tes fins de mois, et quelles sont les activités qui exigent un cumul.
En adhérant à AIDE AUX PROFS, tu contribues au fonctionnement de notre dispositif, ce qui permet à nos bénévoles de t'aider. C'est un bon équilibre, et ça fonctionne ainsi depuis 18 ans.
Le coût total (cotisation + option(s) d'adhésion) est communiqué une fois le contact établi, en complétant le formulaire de demande d'adhésion. Si en cours d'année d'adhésion, après avoir choisi une première option, tu veux en souscrire une autre, la cotisation annuelle s'en soustrait, puisque déjà payée.