Depuis le 1er mars 2022 la loi DUSSOPT a institué un nouveau Code Général des Fonctionnaires (CGF) qui a abrogé de nombreux textes sur près d'un siècle (de 1905 à 2022) et les a insérés dans un Code Général nettement plus compliqué à utiliser qu'auparavant car réparti en Livres, en Sections, en articles, en alinéas... et c'est beaucoup plus difficile de se rappeler de la référence exacte d'un des articles.

 

Aussi pour se repérer dans ces 1.400 articles depuis le 1er janvier 2023, chaque ministère a pris le temps de former des Référents Déontologues, tous juristes expérimentés, qui peuvent dans l'Education nationale avoir été inspecteurs, chefs d'établissement, ou attachés d'administration. Ils n'ont pas été nommés pour te faire le cadeau de leur accord.

 

Ainsi, tout ce que tu peux lire sur le web sur les textes avant le 1er mars 2022 a de grands risques d'être faux. Ce ne sera pas la bonne référence de date, ni de parution au Journal Officiel. Et ce qui a fonctionné avant le 1er mars 2022 pour une personne, ne sera plus valable avec ce nouveau texte. Méfie-toi de ceux qui te disent "ça a marché pour moi !" mais dont le départ s'est effectué avant le 1er mars 2022.

 

Le Référent Déontologue est là pour évaluer minutieusement les éléments de ton projet en regard des articles de ce CGF. Au moindre doute, il refusera ton projet par crainte des reproches que lui ferait sa hiérarchie dans le cas contraire, et/ou le transmettra à une commission, la HATVP (Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique) pour statuer sur la compatibilité de tes fonctions actuelles, avec le cumul d'activités que tu envisages.

 

Si le Référent Déontologue refuse ton projet, après une analyse qui va durer plusieurs mois tellement chacun sera débordé de demandes, il sera périlleux pour toi de faire une nouvelle demande qui puisse être étudiée la même année. Et tu te feras remarquer par ta hiérarchie qui pourra devenir suspicieuse.

 

Depuis la mise en place du Pacte, nous avons constaté que les refus de cumuls d'activités qi exigent une autorisation, sont de plus en plus refusés, l'administration considérant que si tu veux gagner plus, tu n'as qu'à souscrire des briques de Pacte.

 

Il existe beaucoup d'autres possibilités de cumul dont l'administration ne te parle pas, car elles n'exigent pas d'autorisation. Permises par les textes, elles peuvent te permettre de gagner plus en parallèle de ton métier de professeur titulaire, sur le long terme, car pas limitées dans le temps. Ce qui te permettra d'épargner un peu plus en vue de ta retraite, quand ta pension représentera entre 50 et 75% de ton dernier revenu brut.

 

Alors AIDE AUX PROFS te propose un accompagnement qui comprend:

- un petit bilan d'analyse des différentes manières dont tu as pour l'instant accru ta rémunération, et pour évaluer la manière de conduire le projet que tu as envisagé pour gagner plus,

- un ensemble de conseils personnalisés, selon ta localisation géographique, tes moyens et tes objectifs de long terme, tes centres d'intérêts et tes talents, pour réaliser l'un des cumuls d'activités autorisés par les textes.

 

En adhérant à AIDE AUX PROFS, tu contribues au fonctionnement de notre dispositif, ce qui permet à nos bénévoles de t'aider. C'est un bon équilibre, et ça fonctionne ainsi depuis 18 ans.