Michel BARNIER Premier Ministre a pour projet de réduire sérieusement les dépenses de l'Etat et pour objectif de ramener en 2027 le déficit public sous la barre des 5%.
Si le taux de refus d'ISRC (Indemnité Spécifique de Rupture Conventionnelle) fut de 76% en 2020, il n'a cessé d'augmenter depuis et d'après notre analyse de l'année 2023-2024, doit désormais dépasser les 90%.
Et avec l'effort colossal que doit réaliser le Premier Ministre pour réduire les 3.200 milliards d'endettement de l'Etat, il faut devenir réaliste: l'ISRC n'est pas la priorité de l'Education nationale.
Qu'importe, nous avons déjà conçu d'autres stratégies de départ pour 2024-2025 sans avoir besoin de demander l'ISRC, un parcours épuisant psychologiquement, conçu par un ensemble d'agents dans les académies qui sont formés à être les plus radins possible.
Ils ne doivent guère être fiers de leur action, leur boulot est de multiplier les refus pour nécessités de service, ça doit être déprimant pour eux de n'être que des géôliers pour professeurs en dépression.
Il est donc évident que ce qui n'est pas essentiel dans le fonctionnement de l'état, en souffrira. D'ores et déjà nous nous sommes préparés à la disparition de la Rupture Conventionnelle qui a séduit tant de professeurs (plus de 1.000 demandes par an ces dernières années) pour peu de satisfaits au final...
Nous avons senti le vent tourner en 2022-2023 puisque plus de la moitié des académies ne publiait pas de circulaire académique pour informer des modalités de dépôt de demande des ISRC. Par temps de pénurie de professeurs, l'Education nationale axe sa communication sur le "venir" plutôt que sur le "partir".
En 2023-2024 elles n'ont été que 10 académies à publier une circulaire définissant les modalités de demande de l'ISRC.
En 2024-2025, nous pensons que l'ISRC ne sera plus financée. Ce sera extrêmement difficile d'en obtenir une.
Même si cette expérimentation doit durer jusqu'au 31.12.2025, elle ne pourrait subsister et augmenter que si le Premier Ministre fixait pour objectif de réduire le nombre de fonctionnaires pour économiser des pensions futures.
Ce faisant nous avons imaginé d'autres stratégies de substitution, mais qui n'offrent pas confort d'une Allocation de Retour à l'Emploi, malheureusement. C'était "la cerise sur le gâteau" pour un fonctionnaire démissionnaire par l'ISRC.
Rappelons les précédents dans la manière de procéder de l'Etat et de l'Education nationale, pour faire rêver les professeurs tout en réduisant la portée du dispositif:
* Le 25.09.1990 fut institué un "congé de mobilité" d'une année payée plein temps par le décret n°90-857 et beaucoup de professeurs en ont bénéficié de 1991 à 1994.
L'engouement fut tel que ce dispositif verra son financement se réduire en 1993 puis disparaître depuis 1994.
Mais ce décret existe toujours, réactualisé en 2021 !
* En 2003 la réforme des retraites dans son article 77 promet des "secondes carrières" aux professeurs de plus de 15 ans d'ancienneté. Cet article fut ajouté pour contenter les syndicats qui y virent une avancée, pour qu'ils acceptent que les salariés travaillent 4,5 ans de plus et voient leurs annuités portées à 41,5 pour ceux nés dans les années 1960-1965.
Cet allongement de carrière a été immédiat. Les "secondes carrières", les professeurs les attendent toujours et ne les verront sans doute jamais.
* Le 8 mars 2021 le congé de mobilité financé pour les professeurs a été actualisé. Il est donc possible qu'il soit de nouveau financé, nous n'avons aucun retour à ce niveau.
Il offre donc une année payée plein temps pour que le professeur qui a au moins 10 ans d'ancienneté, puisse passer le concours de son choix, comme défini à l'article 9 du décret n°90-857 du 25.09.1990 :
"Article 9
I. - Les fonctionnaires qui bénéficient d'un congé de mobilité peuvent :
1° Soit suivre un cycle de formation organisée ou agréée par une administration en vue de la préparation d'un concours permettant l'accès à un corps, cadre d'emplois ou emploi de l'une des trois fonctions publiques ;
2° Soit suivre une formation en vue d'une réorientation professionnelle organisée par l'Etat ou un établissement qui en dépend.
II. - Sous réserve de la conclusion de la convention prévue à l'article 10 ci-après, la formation en vue d'une réorientation professionnelle prévue au 2° du I ci-dessus peut être organisée par une collectivité territoriale ou un établissement public qui en dépend ainsi que par toute organisation internationale ou organisme privé."
Même si l'ISRC disparaît, il demeure cette possibilité, même si le nombre de nécessités de service pour la refuser demeure toujours important.
Les fonctionnaires de plus de 10 ans d'ancienneté peuvent y prétendre, et si l'académie refusait dans un premier temps, le Tribunal Administratif pourrait l'accorder dans un second temps. C'est une possibilité d'action à ne pas négliger.
Nouvelle Option d'adhésion: MOBILITE
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