Bilan 2020-2022 sur la rupture conventionnelle donnée au compte-gouttes au taux plancher aux professeurs

Instituée par les Décrets du 31 décembre 2019, la Rupture Conventionnelle pour les agents publics en CDI et fonctionnaires a remplacé l'Indemnité de Départ Volontaire qui avait été créée en 2009.

 

L'idée était d'accorder une indemnité aux fonctionnaires qui veulent quitter leur statut pour réaliser leur reconversion dans un tout autre domaine, ou permettre à l'administration de faciliter ses restructurations en laissent le choix à ses agents d'accepter d'être délocalisé géographiquement via une petite indemnité de mobilité, ou renoncer à leur statut en optant pour cette Rupture Conventionnelle.

 

Mais comme toute nouvelle réforme pour les agents publics, entre ce que les députés ont voulu faire, et ce qu'applique l'administration, il y a un fossé abyssal.

 

Il y a eu des précédents dans la perte de respect de l'intention du législateur :

- en 1992 avait été créé le "congé mobilité" qui finançait au professeur pendant une année son salaire pour qu'il puisse réaliser sa reconversion, mais ce congé a cessé d'être financé en 1994.

 

- le congé de formation professionnelle d'une année plein temps rémunéré 85% du salaire brut sans la limite d'un indice de 650, intéresse beaucoup de professeurs, mais le temps d'attente est parfois extrêmement long: de 5 ans en moyenne sur toutes les académies, jusqu'à des records dépassant les 12 ans dans les grandes académies de Versailles et de Créteil.

 

- l'IDV instituée en 2009, fut sabrée à partir de 2013 par les services du Ministre Vincent PEILLON: au lieu d'attribuer entre 50 et 100% de la somme prévue, les académies accordèrent uniquement entre 30 et 50%. Avec Najat VALLAUD-BELKACEM, ce taux se réduisit à partir de 2016 à 30%, le taux plancher, le plus bas possible, quelle que fut l'ancienneté de l'enseignant. Un manque total de gratitude de la part d'un ministère qui n'a aucun état d'âme pour ceux qui veulent le quitter.

 

Depuis le 1er janvier 2020 a été créée la Rupture Conventionnelle avec indemnité possible, et tout est conçu par les académies pour en refuser le plus possible, et donner le moins possible aux postulants.

 

Dans le décret n°2019-1596 du 31 décembre 2019, l'article 2 indique bien le calcul du montant plancher. Un calcul machiavélique puisque systématiquement les coefficients utilisés font que la somme attribuée pour les années d'ancienneté de 0 à 10 ans, sera la même que pour les années d'ancienneté de 15 à 20 ans.

 

L'article 3 est un  miroir aux alouettes, systématiquement, quasiment jamais appliqué par les académies, sauf pour les hauts fonctionnaires qui passent par un avocat pour obtenir une forme de réparation de la dégradation de leurs conditions de travail qui ont été réalisées par une hiérarchie toujours surexigeante et pressurisante vis-à-vis de ceux qui la servent.

 

Ce montant maximum ne concerne pas les professeurs, quelle que soit leur ancienneté. En cela, les Recteurs et les Dasen ne respectent pas la volonté du législateur.

 

Le décret n°2019-1592 du 31 décembre 2019 également, indique précisément les modalités de demande par l'agent public en CDI ou fonctionnaire, de la Rupture Conventionnelle:

 

1) l'agent informe l'autre partie (Recteur ou Dasen, pour les professeurs) par Lettre Recommandée avec Avis de Réception (LRAR), ou la remet en main propre contre signature. La demande est adressée soit au Recteur ou au Dasen, soit au Services des Ressources Humaines dont il dépend.

=> dans les faits, des académies s'affranchissent du décret en imposant de passer par la voie hiérarchique, donc par le chef d'établissement puis l'inspecteur. C'est ce que fait l'académie d'AMIENS.

 

=> il faut donc en conclure qu'un Recteur ou un Dasen a le droit de concevoir une circulaire qui ne respecte pas le décret d'origine, qui constitue pourtant l'application de la loi.

 

2) il est dit que l'administration qui instruit la demande propose un entretien dans un délai de 10 jours francs (jour franc = du lundi au vendredi, donc 10 jours francs avec les week-ends, cela fait entre 14 et 16 jours selon la date de l'envoi en semaine), et un mois (sans préciser alors que ce sont des jours francs, mais certains DRH font comme si c'était un mois franc, en allongeant le délai jusqu'à 35 jours après le LRAR). Le "un mois au plus après la réception de la lettre" n'est pas toujours respecté, et l'agent n'a aucun moyen de se plaindre de cette forme de maltraitance administrative. C'est ce que font les académies qui ne publient pas de circulaire (cf ci-dessous).

 

3) "Cet entretien est conduit par l'autorité hiérarchique investie du pouvoir de nomination dont relève le fonctionnaire ou son représentant'

=> dans les faits, on voit de tout: si certaines académies respectent bien le décret avec des Chefs de Division DRH ou DPE à l'entretien, d'autres s'en moquent totalement, en mettant un simple gestionnaire RH souvent peu expérimenté pour procéder à l'entretien.

 

=> les chefs de division des académies sont souvent des personnes débordées, et certains arrivent avec 5 à 20 mn de retard aux entretiens prévus, d'autres font passer un entretien sur une petite table qui ne permet pas un entretien de bonne facture. Tout montre que la rupture conventionnelle, conçue par le législateur, ennuie littéralement l'administration, qui s'oblige à la tolérer, tandis que certains académies mettent du temps à la cadrer, comme pour l'empêcher autant que faire se peut.

 

4) A l'article 3 est indiqué que le demandeur peut se faire assister par un conseiller désigné par une organisation syndicale de son choix.

 

=> C'est vrai, mais dans les faits, cela signale immédiatement à la hiérarchie, dans ce processus hyper sélectif, que l'agent manque de confiance en lui dans son projet, qu'il a besoin d'être réconforté par une personne qui entendra la même chose que lui/elle, et n'aura de toute façon rien à dire pendant l'entretien. C'est donc une présence qui dénote juste le manque de confiance de celui qui candidate, qui a besoin d'un chaperon, d'un protecteur, d'un témoin.

 

=> l'obligation de confidentialité à laquelle est tenu le représentant syndical, est-elle respectée ? Qui, dans l'administration, le contrôle ?

 

5) L'article 4 indique que l'entretien porte sur:

- les motifs de la demande et le principe de la rupture conventionnelle: c'est effectivement bien ce qu'il se passe.

- la fixation de la date de la cessation définitive des fonctions: ce point là aussi est bien respecté.

 

- le montant envisagé de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle: ce point là est très rarement respecté, les intervenants de l'entretien indiquent systématiquement "qu'ils n'ont pas calculé la somme", "que ce sera décidé en commission", et que ce sera de toute façon, systématiquement "le taux plancher".

 

- les conséquences de la cessation définitive des fonctions: si ce point là est bien respecté, en revanche, bon nombre d'intervenants académiques tentent de décourager la personne de son projet en tenant de lui proposer des solutions internes. Si l'agent manifeste qu'il aura besoin de l'Allocation de Retour à l'Emploi pour réussir son projet, cela devient un élément négatif dans le dossier, car l'agent va coûter cher, et l'académie craint alors que cela lui coûte trop cher.

 

Le dispositif académique supervisé par la DGRH nationale manque totalement de transparence:

- C'est l'opacité totale sur le budget académique annuel dont chaque académie dispose pour attribuer les RC.

 

- C'est l'opacité totale sur le % de réussite des candidats des années précédentes.

 

- C'est l'opacité totale sur les facteurs qui permettent la réussite.

 

- C'est une volonté constante de décourager les postulants.

 

Plus de la moitié des académies ne diffuse pas de circulaire pour cadrer le processus de demande des ruptures conventionnelles, alors que les décrets leur en font une obligation. Ainsi en 2022-2023, seules les académies d'AIX-MARSEILLE, d'AMIENS, de BORDEAUX, de LILLE, de LIMOGES, de MONTPELLIER, de NORMANDIE, de PARIS, de POITIERS, de RENNES, de STRASBOURG, de VERSAILLES, ont conçu une circulaire. Les autres s'en sont abstenues, ou les ont conçues sans les diffuser.

 

Les académies de CORSE, CRETEIL (pourtant grande académie), DIJON, GRENOBLE, LYON, NANCY-METZ, NICE, ORLEANS-TOURS, REIMS,TOULOUSE, n'ont pas diffusé en 2022-2023 de circulaire. Elles sont introuvables sur le web.

 

Il y a pourtant un cadrage national qui est réalisé chaque année par les services du DGRH, cf ci-dessous pour ces 3 dernières années.

 

Systématiquement, le professeur ne se sent pas respecté dans la décision finale:

 

1) Dans 70 à 100% des cas selon les académies, sa demande est refusée, avec pour seule proposition de "représenter sa demande l'année d'après" et/ou de "demander un entretien avec un Conseiller Mobilité pour échanger sur un autre projet professionnel".

 

2) dans 1 à 30% des cas selon les académies, le professeur obtient satisfaction, mais systématiquement, pour les professeurs, au montant plancher, alors que les hauts fonctionnaires d'administration, de direction, d'inspection qui demandent la Rupture Conventionnelle obtiennent des montants plus proches du maximum ou de la moyenne, que du taux plancher. C'est la partialité qui joue. Il est toujours plus facile d'obtenir, au sein du circuit administratif, une meilleure indemnité de ses anciens collègues.

 

C'est donc toujours frustré que le professeur quitte l'Education nationale. Le sentiment, avec ce Master2 qui a été exigé de lui/d'elle, d'être traité comme un employé subalterne, sans véritables droits, après avoir été mal payé, mal revalorisé, puisque les politiciens de toutes les majorités politiques depuis 30 ans qui se sont succédé dans tous les gouvernements ont été incapables d'établir des lois de programmation d'augmentation régulière des salaires des professeurs et de leurs primes, au moins pour compenser l'augmentation de l'inflation.

 

Chaque fois que la pression devient trop fort côté syndical, les premiers à se rendre compte du fort déclassement salarial des professeurs, ils appellent les professeurs à faire grève et réitèrent à chaque nouveau ministre leur demande d'augmentation des professeurs.

 

Il est clair que depuis 30 ans, en France, devenir professeur, c'est entrer dans une lutte des classes, bien loin de l'enthousiasme que pouvait susciter ce métier au départ.

 

Devenir professeur, c'est être condamné par le système français à faire partie de la base de la classe dite moyenne, avec des primes indignes de fonctionnaires de catégorie A, surtout à Bac+5, puisque les attachés d'administration recrutés par les IRA, après des études de Droit en général, auront des primes variables de 1.500,00 à 3.000,00 € par mois (fixe + variable) selon leur ancienneté, alors que leur échelle indiciaire équivalente à celle des professeurs des écoles ou certifiés, continuera de faire illusion sur leur réel niveau de rémunération.

 

Devenir professeur, c'est, pour ceux qui ne vivront pas en couple avec un personne qui n'est pas cadre administratif dans le public ou dans le privé, se condamner à vivre une précarité choisie. Un métier perçu comme une passion du contact avec les jeunes, avec de lourdes contreparties, jusqu'à une fin de carrière pénible, puisque quel que soit l'âge du professeur, sa charge de travail sera toujours identique, alors que l'âge de ses élèves ne variera pas, qu'ils seront toujours dynamiques et forcément plus épuisants lorsque le professeur aura dépassé ses 50 ans en école, et ses 55 ans en collège et en lycée.

 

Le système français montre depuis plus de 30 ans, malgré tous ses hauts fonctionnaires censés être des penseurs, des conseillers qui anticipent, qu'il est dans la gestion de l'instant, et pas dans l'anticipation, et que les politiques de tous bords qui se succèdent aux gouvernements, ne se soucient pas de leur pouvoir d'achat, se réfugiant systématiquement derrière la même excuse "les professeurs sont trop nombreux", "ça coûterait un pognon de dingue", "on ne peut augmenter que les jeunes", etc.

 

La France souffre de son hypercentralisation, d'une gestion trop centralisée de ses ressources humaines, avec des académies toujours dépendantes d'un recrutement par concours nationaux, avec des affectations des lauréats dans des académies différentes de la leur, les parachutant souvent dans des académies chères, qui conduiront la majorité des professeurs à subir la précarité dès leur entrée en poste.

 

De l'entrée dans le métier, avec un salaire insuffisant, à mi-carrière où le revenu des professeurs à Master2 est 2 à 4 fois moindre à équivalence de diplôme, à ce qu'ils auraient obtenu dans le public administratif, ou dans le privé, jusqu'à des fins de carrière pénibles où ils préfèreront la décote pour partir en bonne santé, que d'aller jusqu'à leur taux plein de pension, les professeurs, en France, font partie des cadres A les plus mal lotis, les moins bien respectés de tous les cadres A.

 

Qu'il s'agisse de leur demande d'indemnité pour rupture conventionnelle, de leur demande de démission, de congé de formation professionnelle, de détachement, de mi-temps, de temps partiel, de cumul d'activité, c'est toujours l'infantilisation qui prévaut, quels que soient les discours de "meilleure gestion des ressources humaine", car le noeud, le coeur du problème en France, c'est le mode de management, c'est le degré de considération, et le comportement global, de tout cadre d'inspection, de direction et d'administration envers ce qu'est le professeur, considéré sur le papier comme un cadre A pédagogique, mais pourtant si méprisé et malmené par les politiques publiques, et par les cadres A d'administration des différentes académies depuis plus de 30 ans.

 

... sauf depuis la "GRH de proximité" depuis 2019, où la haute hiérarchie commande, ordonne, oblige les cadres d'inspection, de direction, d'administration, à devenir "empathiques avec les professeurs". Car il y a le feu au lac: la pénurie des professeurs. Ainsi l'écoute, l'empathie, la gentillesse, ne sont possibles dans ce système que parce qu'il vient à manquer de professeurs.

 

Aussi ce système est-il sans avenir, tant que le mode de management autoritaire perdurera dans l'Education nationale.

 

Le professeur n'est toujours pas considéré comme un cadre A à part entière, puisque l'indemnité de rupture conventionnelle qui lui est attribuée n'est jamais négociable, toujours fixée au taux plancher, et que la majorité se voit refuser la rupture, même lorsque les demandeurs ont dépassé ces 15 années d'ancienneté qui devaient constituer une priorité, depuis la loi portant réforme des retraites en 2003, dans cet article 77 qui instituait pour la première fois la possibilité de "secondes carrières".

 

Il y a si peu de possibilités de "secondes carrières" actuellement, depuis 20 ans que cette loi des retraites de 2003 a allongé les carrières des 4,5 ans de tous les salariés, qu'on en vient à se demander ce qu'ont bien pu faire les hauts fonctionnaires et les fonctionnaires de l'Education nationale pendant ces 20 ans, en-dehors de créer des rapports, des présentations powerpoint, de faire des réunions, de concevoir des blocs et des fiches de compétences, des profils de postes sans qu'il y ait de postes.

 

Les professeurs se font duper systématiquement, en France, quand il s'agir de leur promettre quelque chose, et lorsque le pouvoir politique parle de "revalorisation historique", c'est à peine pour compenser l'inflation importante récente et la dévalorisation de ces 30 dernières années.

 

Professeur en France est un métier de lutte syndicale perpétuelle.

C'est être continuellement frustré de son niveau de salaire.

C'est être perpétuellement en colère contre ce revenu bien moindre que celui des titulaires de Master2 d'Economie, de Droit, et même d'Edition, d'Administration des Entreprises, de GRH, de Management.

 

A diplôme égal, le salaire est loin d'être égal.

 

De l'entrée dans le métier jusqu'à la retraite, le professeur est traité comme un cadre B, un employé qui ne manage pas, qui n'a guère de responsabilité, et sa seule chance de gagner  plus, d'avoir plus de responsabilités, c'est de faire partie de ces 1 à 2% qui obtiendront par un concours-parrainage par les pairs, la possibilité de devenir chef d'établissement, IEN ou IA-IPR, ou Attaché d'administration.

 

Actuellement et à chaque nouveau sondage en la matière, plus de 40% des professeurs de plus de 8 ans d'ancienneté en moyenne, voudraient faire autre chose si c'était possible. Mais pours 98% de ces 40%, ce sera impossible.

 

Le conseil d'AIDE AUX PROFS, c'est donc de bien réfléchir avant de passer un concours de professeur, et de préférer devenir professeur contractuel par contrat, pour être plus mobile professionnellement, puisque le contractuel peut rompre son contrat 12 mois sur 12, il ne subit pas l'empêchement par son administration appelé "nécessité de service", lorsque, en cours d'année scolaire, il peut être recruté ailleurs, dans son domaine de compétences", en étant nettement mieux payé.

 

Le bilan 2020-2022 montre amplement que tous les Recteurs et les Dasen sont complètement radins, agissent à l'opposé des intérêts des professeurs en donnant dans moins de 25% des cas le taux plancher sans négociation possible, des indemnités de rupture conventionnelle, est que leur souci est de "tenir leurs effectifs", quitte à refuser la majorité des demandes de démission, de ruoture conventionnelle, de disponibilité pour convenances personnelles, de temps partiel, demi-temps.

 

Tout candidat au métier de professeur doit donc se préparer à ne pas être considéré ni traité à la hauteur de ses mérites qui lui ont fait croire qu'un niveau Master2 lui apporterait, dans l'Education nationale, un vrai statut de cadre.

 

Tout candidat au métier de professeur par concours doit se préparer à se mobiliser toute sa vie, collectivement, pour obtenir des ministres de l'Education nationale qui se succèdent, une amélioration de son salaire et des primes.

 

Tout futur professeur doit se préparer à privilégier la passion qu'il éprouve pour ce métier, à son futur niveau de vie, puisqu'il n'aura jamais accès aux avantages proposés par les entreprises à leurs cadres salariés, dont les comités d'entreprise sont beaucoup plus généreux que n'importe où dans l'Education nationale.

 

 

 

Devenir professeur reste un sacerdoce, un don de soi, de son temps, avec des ministres qui pensent une revalorisation comme une augmentation du temps de travail. Depuis 30 ans, la France a juste choisi de payer de moins en moins ses professeurs, tout en leur demandant de plus en plus de travail. C'est ainsi que les meilleurs éléments préfèrent la quitter, et que ceux qui pourraient l'être, préfèrent opter pour d'autres métiers qui leur offriront un pouvoir 'achat nettement supérieur à ce qui est daigné aux professeurs.

 

 

La manière dont l'indemnité de rupture conventionnelle est attribuée par les Dasen et les Recteurs depuis 3 ans est tout simplement indigne, irrespectueuse se l'ancienneté et de l'investissement personnel de tous ceux qui la demandent.