Avec la loi Dussopt du 6 août 2019, oubliez tout ce que vous saviez jusqu'ici sur le détachement, la disponibilité, la démission avec ou sans IDV, car les décrets publiés peu à peu depuis fin novembre 2019 sont en train de transformer profondément et durablement les trois fonctions publiques.
Pour un conseiller mobilité carrière ou un référent de proximité qui a moins de 5 ans d'expérience, le maelström de décrets et de circulaires va devenir rapidement indigeste, d'autant plus que ces personnes n'ont pas eu la mise en pratique des textes parus depuis 14 ans.
Très rapidement, au sein du texte important de la loi Dussopt, nous avons pu identifier les stratégies gagnantes pour les évolutions professionnelles de nos adhérents à partir du 1er janvier de l'année 2020.
De la manière dont les choses ont été conçues dans la loi, le nombre de postes en détachement va considérablement se réduire au moins pour l'Education nationale de 2020 à 2025. Le Dgesco Edouard GEFFRAY a annoncé fin décembre que les antennes locales de Canopé (ex réseau Crdp Cddp) seraient transférées vers les régions, tandis que l'ONISEP en fait déjà l'objet par le décret n°2019-1552 publié le 30 décembre 2019.
Un décret est paru fin décembre 2019 pour faciliter l'accélération, sans contestation possible des personnels impactés, des changements de statuts de certains établissements publics, et il est évident que bon nombre d'établissements publics administratifs qui employaient des détachés, vont devenir des Etablissements publics industriels et commerciaux ou des établissements publics scientifiques et techniques, ou être purement et simplement supprimés, par raison d'économies pour l'Etat.
Lorsqu'un établissement public administratif où étaient employés des professeurs et autres personnels en détachement, change de statut pour devenir un établissement public industriel et commercial, ou scientifique et technique, le résultat est très simple pour les personnels:
a) soit la structure conserve le même effectif, et leur contrat change de nature: les détachés deviennent alors des contractuels, avec une perte des deux échelons relatifs à leur ancien statut, qui peut éventuellement être compensée par une augmentation de leurs primes. Cela sera difficile à négocier pour les professeurs détachés qui ont dépassé l'âge de 50 ans et sont en hors classe de leur grade, car leur direction préférera recruter un ou deux agents contractuels payés au SMIC, qui coûteront encore deux fois moins chers.
Les détachés du réseau de l'ONISEP, qui est rattaché aux régions depuis le décret du 30.12.2019, vont voir leur rémunération et leur statut changer. Peut-être vont-ils pouvoir, chacun, négocier des primes compensatoires, et auront-ils accès aux comités d'entreprise des régions auxquelles ils sont rattachés.
Les détachés du réseau de Canopé, lorsque s'effectuera le rattachement aux régions, perdront leurs deux échelons eux aussi, et devront, si les régions conservent les effectifs et le nombre d'antennes locales (ex-Crdp et Cddp), négocier leur salaire.
b) soit la structure réduit ses effectifs et c'est alors le retour devant élèves avec participation au mouvement inter et intra académique pour les professeurs dont le contrat est rompu. Ils auront aussi la possibilité de postuler ailleurs, en étant prioritaires vers d'autres types de détachement. Reste à savoir comment.
c) soit la structure est purement supprimée, et tous ses effectifs doivent se retrouver un poste ailleurs. La loi a prévu des indemnités de rupture conventionnelle permettant à ceux qui ne souhaitent plus travailler au service de l'Etat, d'entreprendre une nouvelle aventure, quelle qu'elle soit, la somme obtenue leur permettant de faire tout ce que bon leur semble.
QUELLES SONT LES MEILLEURES STRATEGIES DE MOBILITE POUR QUITTER LE METIER DE PROFESSEUR à partir du 1er janvier 2020 ?
La loi Dussopt va offrir une véritable flexibilité à tout fonctionnaire qui le souhaite, sous forme de contrats de 1 à 6 ans, renouvelables.
Comment un professeur peut-il tirer profit de ces changements ?
- En demandant à bénéficier d'une disponibilité pour convenances personnelles pour être rapidement recruté, à tout moment de l'année. Du fait des départs massifs en retraite, des centaines de milliers de postes intéressants en catégorie B vont se libérer dans les 3 fonctions publiques du fait des départs en retraite, accessibles en statut contractuel, et bien mieux payés que le métier de professeur, du fait des primes qui augmentent de 20 à 40% le salaire mensuel brut. Les professeurs ont un profil idéal pour tous les postes en médiation culturelle (musées, médiathèques, bibliothèques), en édition, en formation, et dans beaucoup d'autres domaines selon leur discipline (environnement, tourisme, animation, spectacles...). De 2020 à 2025, il faudra en profiter, ça ne va pas durer !
- En demandant s'il est concerné à bénéficier de sa disponibilité pour suivi de conjoint ( de droit) ou pour élever un enfant de moins de 8 ans (de droit) pour être rapidement recruté, à tout moment de l'année.
- En demandant à bénéficier de sa Rupture Conventionnelle sans indemnité afin de pouvoir retravailler pour tout employeur public à tout moment de l'année (si le professeur demande à bénéficier de l'Indemnité de Rupture Conventionnelle, il s'interdit de pouvoir retravailler pendant 6 ans pour l'Etat, dans l'une des 3 fonctions publiques, ce qui lui fermera de nombreux postes).
Les montants de l'Indemnité de Rupture Conventionnelle (IRC) nous paraissent intéressants à partir de 15 ans d'ancienneté jusqu'à l'âge de 61 ans, puisque c'est possible avec le texte sur l'IRC.
Dans tous les cas, nous étudions votre situation de manière très attentive et vous conseillons au mieux de vos intérêts dans les options d'adhésion APRESPROF - La Liberté (accompagnement en création ou repris d'entreprise) et APRESPROF - Rester salarié(e) (= accompagnement le plus étendu possible vers tout type de poste dans le public ou le privé).
En effet, au moins d'ici le 1er septembre 2020, il n'est pas pertinent de vous accompagner vers un poste en détachement, étant donné que beaucoup vont disparaître. Dans 8 mois, nous aurons une meilleure visibilité sur toutes les structures concernées. L'option FLEXIPROF de ce fait est suspendue durant ces 8 mois.
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