La loi de transformation de la Fonction Publique sera présentée le 27 mars 2019 en Conseil des Ministres.
C'est dans ce texte, discuté depuis le 13 février avec les partenaires sociaux (syndicats) que seront notamment précisés:
- les modalités des nouvelles dispositions de départ en cas de démission de la fonction publique, notamment pour ceux souhaitant demander une Indemnité de Départ Volontaire (IDV) pour créer ou reprendre une entreprise
- les modalités permettant à un contractuel de droit public et à un agent de droit public de percevoir des allocations chômage
- les modalités d'obtention des droits à la formation pour les agents publics, contractuels notamment
- les dispositions qui permettront à un agent public partant en disponibilité de bénéficier pendant 5 ans de la poursuite de son avancement parallèle au niveau indiciaire (impossible jusqu'ici)
- les formes que prendront les contrats courts pour les contractuels intéressés par des emplois publics.
D'ores et déjà, à la lecture des projets envisagés, comme celui de pouvoir recruter des agents contractuels sur des emplois qui ne font pas l'objet d'un concours de l'Etat, Après Prof a le sentiment que cela pourra être l'occasion pour l'Etat de réaliser des économies sur les personnels en détachement, en leur substituant progressivement des agents contractuels, nettement moins bien payés. C'est l'une des évolutions négatives possibles.
Ce texte peut aussi grandement faciliter le recrutement de professeurs contractuels et améliorer grandement le taux de remplacement des professeurs en congé maladie de courte, moyenne et longue durée. Cela apportera de la fluidité au système actuellement grippé dans le sens des arrives comme des départs.
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